ART. 23	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°697
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, après le mot :
« accident, »,
insérer le mot :
« survenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.