ART. 23	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 23
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.