ART. 23 BIS	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 23 BIS
À l’alinéa 11, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.