ART. 24	N°707 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°707 (Rect)
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales »,
les mots :
« il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.