ART. 24 BIS	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°708
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 24 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« jours »,
insérer les mots :
« de repos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.