ART. 26	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de sapeurs‑pompiers volontaires »,
les mots :
« retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement limite l’exemption de cotisations ordinales aux seuls vétérinaires retraités, engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire.