ART. 3	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°721
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, Mme Dubié, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner et Mme Pinel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par les mots : 
« et en tenant compte des capacités opérationnelles des services d’incendie et de secours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa permet aux services d’incendies et de secours de différer la prise en charge de missions non-urgentes dans le cadre de la carence ambulatoire. Cette possibilité de différer dans le temps est nécessaire afin de les aider à prioriser les actions les plus urgentes sur lesquelles leurs interventions est nécessaire.
Le présent amendement vise à prolonger l’esprit de cet alinéa en permettant d’adapter les interventions des SIS en fonction de leurs capacités opérationnelles. Cette précision semble importante sur deux points. D’une part, cela permettra aux SIS de ne pas être désorganisés par la pluralité des transports auxquels ils pourraient procéder.
D’autre part, cela permettra au SIS d’engager les moyens les plus appropriés ainsi que de déterminer le centre de secours le plus adapté.