APRÈS ART. 40	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°728
présenté par
Mme Janvier, Mme Bureau-Bonnard, M. Lejeune, M. Daniel, Mme Sylla, M. Zulesi, M. Haury, M. Michels, Mme Zitouni et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport portant sur l’application de la création du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ainsi que sur l’accompagnement économique et financier des sapeurs-pompiers volontaires et des structures qui les emploient. Ce rapport inclut notamment un état des lieux et des propositions concernant les incitations économiques et financières pour les structures employeuses à engager des démarches afin d’obtenir le label.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle, près de huit sapeurs-pompiers sur dix sont volontaires. L’engagement de nos concitoyennes et concitoyens en faveur de la sécurité civile et de la protection de leurs compatriotes est un engagement sans faille, profondément altruiste et qui leur fait honneur. C’est donc un impératif pour les pouvoirs publics que de les soutenir et les appuyer dans leur engagement bénévole au service de l’autre. La création du label « Entreprise partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » à l’article 30 est une étape essentielle de la reconnaissance de leur engagement et de l’engagement des structures qui emploient ces citoyens. En complément, cet amendement vise à établir un rapport portant sur l’efficacité concrète des différents dispositifs visant à inciter économiquement les entreprises et autres structures du secteur privé à contribuer financièrement à l’appui ou au recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.