APRÈS ART. 29 QUATER	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, M. Bazin et M. Le Gac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29 QUATER, insérer l’article suivant:
Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire reconnaitre la valeur du brevet national des JSP comme un diplôme de niveau 3 et non plus de niveau 5 comme actuellement.