APRÈS ART. 24	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile en raison de leurs activités au sein du service d’incendie et de secours. Les structures de moins de 250 salariés ont la possibilité de limiter l’autorisation d’absence à cinq jours. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 prévoit des autorisations d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, afin de leur permettre de participer à des missions opérationnelles ou à des actions de formation.
Le présent amendement vise à élargir la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile en vue notamment de leur permettre de prendre part aux opérations de secours lors de crises majeures, à l’instar des réservistes opérationnels.
Le but est donc de faciliter l’action des sapeurs-pompiers volontaires notamment dans le cadre d’évènements majeurs qui nécessitent des renforts conséquents et de garantir des ressources humaines opérationnelles.
Par ailleurs, le présent amendement donne le moyen pour les entreprises de moins de 250 salariés de limiter la durée de cette autorisation d’absence à cinq jours afin de ne pas les pénaliser dans leur organisation.