ART. 29 QUATER	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 29 QUATER
I. – Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« sapeur-pompier ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer au mot :
« jeune »
les mots :
« jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vient insérer la disposition votée en commission à l’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et apporte des ajustements rédactionnels.
Il vient également intégrer et ajuster la mesure de l’article 29 quater, portant sur le même article de la loi du 3 mai 1996.