ART. 24	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Matras
à l’amendement n°47 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« hiérarchiques ou membres des instances locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.