ART. 32	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Mazars, M. Terlier et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
«  b bis) Au début de la section 1, telle qu’elle résulte du b du présent 1°, est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée : 
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A. – Les bénévoles des comités communaux feux de forêts participent activement à la surveillance des massifs forestiers durant quelques mois dans l’année. L’intégration des comités communaux feux de forêts dans les réserves communales de sécurité civile sous la dénomination section communale feux de forêts permet de diversifier les missions, de maintenir un nombre de bénévoles conséquent durant toute l’année et d’accroître l’attractivité des réserves communales de sécurité civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le panel des missions des réservistes en regroupant les comités communaux feux de forêts au sein des réserves communales de sécurité civile. Outre faciliter la rationalisation du coût de fonctionnement et la gestion des personnels au sein d’une seule et unique structure, cela permet surtout pour les collectivités territoriales de disposer d’un vivier de bénévoles disponibles toute l’année pour remplir la totalité des missions qui incombent à la réserve communale de sécurité civile. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).