ART. 32	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Mazars, M. Terlier et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« b bis) Au début de la section 1, telle qu’elle résulte du b du présent 1°, est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée : 
« Sous-section 1A
« Art. L. 724‑1 A. – Le Centre national des réserves communales de sécurité civile est l’organisme en charge de l’élaboration, de la rédaction et de la mise à jour de la doctrine d’emploi des réserves communales. Catalogue, il regroupe l’ensemble des missions détaillées susceptibles d’être confiées aux réserves communales de sécurité civile. La validation de ce document de référence est assurée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un document de référence, permettant d’uniformiser et détailler chacune des missions relevant des compétences des réserves communales de sécurité civile sur l’ensemble du territoire national. Ce règlement d’emploi, avalisé par la DGSCGC avant diffusion, permettra aux collectivités territoriales de s’appuyer sur ce référentiel unique, évitant toutes interprétations. De plus, la reconnaissance du Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC) dans l’élaboration de cette doctrine permet aux collectivités territoriales de disposer d’un interlocuteur de proximité pour les conseiller dans l’emploi de leurs réserves. Cet amendement a été rédigé par le CNRCSC.