ART. 5	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 
« Tout enseignement ou formation professionnelle doit être financé sur la base de ses deniers personnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parler de « réinsertion antiterroriste » au sein d’un texte visant à prévenir tout acte de terrorisme est déjà antinomique. Si mettre en place ces mesures semblent aller dans le bon sens pour surveiller les individus condamnés pour des actes de terrorisme, nous ne pouvons accepter que ces mesures de réinsertion soient financées par l’Etat et donc par les citoyens.
C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que toute formation ou enseignement suivi après une peine privative de liberté devra être financée par l’intéressé.