ART. 6	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« pénale »,
insérer les mots :
« et des maires des communes de résidence et, si elle est différente, celle de l’établissement de l’hospitalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est primordial d’inclure les maires des communes concernées dans la communication des informations. Ils doivent être informés de la présence de cet individu sur leur territoire. De plus, le représentant de l’Etat ou le préfet ne sont pas les uniques acteurs de la sécurité. Les maires, grâce à leur pouvoir de police, ont un rôle à jouer dans ce dispositif.