ART. 5	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition d’une excessive faveur pour une personne suspectée d’adhérer à une doctrine aspirant à la commission d’actes terroristes doit être supprimée.