ART. 5	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et d’assurer la réinsertion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et de réinsertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acte de terrorisme, qui consiste non seulement à porter atteinte à la vie des français mais conteste par ailleurs l’ordre public, doit être condamné de manière exemplaire ; plaider la réinsertion dans la section visant à prévenir la récidive terroriste, c’est nier la nécessaire exemplarité du châtiment en matière d’acte terroriste.