ART. 5	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contribuable français ne devrait avoir à prendre en charge la réinsertion d’un terroriste qui attente à la vie de ses compatriotes.