ART. 5	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une activité professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle »
les mots :
« des travaux d’intérêt général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contribuable français n’a pas à financer la réinsertion de terroristes qui portent directement atteinte à sa vie ou à son mode de vie, sa culture.
Il peut lui être imposé des travaux d’intérêt général légitime, mais en aucun cas un enseignement, une activité professionnelle ou une formation professionnelle auxquels la plupart des français ne peuvent même pas prétendre.