ART. 5	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut également lui interdire »
les mots :
« lui interdit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas légitime qu’une personne sur laquelle il place de forts soupçons de connivence avec une activité terroriste se livre à quelconque activité sur le territoire concerné ; ne pas interdire systématiquement cette possibilité, c’est mépriser les français qui ont dû faire face à de telles menaces.