ART. 2	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Peuvent également faire »
les mots :
« Font également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture des locaux dépendant d’un lieu de culte dont la fermeture a été prononcée et dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’ils sont eux aussi utilisés pour la diffusion de provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination, pour des incitations à la commission d’actes de terrorisme ou pour l’apologie de tels actes, doivent systématiquement faire l’objet d’une mesure de fermeture.