ART. 7	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Kervran et M. Gauvain
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ARTICLE 7
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« un renseignement »,
les mots :
« une information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.