ART. 8	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer au mot : 
« cinq »
le mot : 
« deux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement souhaitent que le traitement des données recueillies n’ayant aucun lien avec une quelconque menace terroriste, ne puissent pas être utilisées au delà d’une durée de deux ans. 
Le délai proposé par le Gouvernement de cinq années apparaît trop long pour des informations qui ne permettent pas d’identifier des « signaux faibles » d’une éventuelle menace terroriste. Les auteurs de cet amendement proposent que ces données ne soient plus utilisées deux ans après avoir été recueillies et soient automatiquement détruites.