ART. 11	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« 98% des attentats qui ont été empêchés l’ont été par des renseignements humains. »
Ce constat a été prononcé par Laurent Mucchielli - Directeur de recherche au CNRS est issue du reportage d’Arté « Tous surveillés, 7 milliards de suspects » interpelle.
Les dispositions prévues dans cet article, s’il est voté, feront entrer l’Etat dans des pratiques de surveillances de masse d’une nouvelle ampleur et contraire aux valeurs que notre devise exige.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article et invite le gouvernement à s’assurer de l’efficacité des nouvelles technologies pour le renseignement en rapport avec l’efficacité du renseignement humain.
A moyens équivalents de ceux envisagés pour le développement de ces nouvelles technologies, il semblerait pertinent de créer de nouveaux postes dédiés aux renforcement des renseignements humains.