APRÈS ART. 1ER BIS	N°340 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340 (Rect)
présenté par
M. Ciotti, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Quentin, M. Parigi, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Ravier, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, la dernière occurrence du mot : « un » est remplacé par le mot : « trois » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure prévoit que la durée de validité d’un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection ne peut excéder un mois.
Ce délai semble trop court au regard des enjeux en cause, le présent amendement propose par conséquent de le porter à trois mois.