ART. 2	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Ciotti, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Quentin, M. Parigi, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Ravier, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En application de l’article L227-1 du code de la sécurité intérieure la fermeture des lieux de culte ne peut excéder six mois.
Cette durée est insuffisante au regard des enjeux en cause.
Le présent amendement propose par conséquent de la porter à 12 mois.