ART. 2	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ou tous lieux administrés par les personnes mises en cause ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner la possibilité à l’État de fermer tous les lieux administrés par une personne administratrice également d’un lieu ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture.
La radicalisation est protéiforme : une personne radicalisée l’est en tous temps et en tous lieux. La radicalisation n’opère pas que dans les lieux de cultes : selon Marc Sageman, ancien officier des opérations de la CIA et conseiller du Gouvernement américain, 70 % des membres d’Al Qaïda ont rejoint l’organisation sur la base de liens amicaux, qui se développent particulièrement dans des structures associatives ou sportives.
S’il n’est plus possible pour une personne de tenir des propos dangereux pour notre société dans un lieu de culte, il est fort probable qu’elle cherche à les tenir dans un autre lieu.
Il convient donc de préciser que cette mesure de fermeture pourra s’appliquer à tous lieux administrés par une personne administratrice d’un lieu ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture.