ART. 2	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Gauvain et M. Kervran
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.