ART. 8	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4185)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après le mot :
« avis » 
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation des renseignements prévue à cet article doit se faire après un avis conforme de la CNCTR afin qu’une autorité indépendante émette un avis contraignant sur les différents programmes de recherche, permettant de s’assurer que ces derniers respectent bien les finalités prévues au présent article.