ART. 8	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° ter Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La bifurcation écologique de l’audiovisuel implique une attention particulière portée à la réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Celle-ci doit être intégrée aux conventions conclues entre l’Arcom et les éditeurs de service de télévision et de radio lors de leur renouvellement ou de la conclusion de nouvelles conventions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement que les conventions signées entre l’Arcom et les chaînes de télévision et les radios intègrent l’objectif de réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
L’urgence écologique entraîne la nécessité d’une bifurcation : celle-ci touche tous les secteurs de l’économie. L’audiovisuel et le numérique en font partie.
Greenpeace révèle ainsi que le streaming vidéo représente 60 % des flux de données sur internet, en raison du poids des fichiers vidéo. Un film comme Pulp Fiction, proposé par Netflix en très haute résolution (4K), pèse ainsi autour de 10 giga-octets, soit 200 000 fois plus qu’un email sans pièce-jointe (50 ko). La consommation mondiale de streaming vidéo émet chaque année 300 millions de tonnes de CO₂. Une pollution numérique équivalente à celle d’un pays comme l’Espagne.
La pollution numérique doit être mieux prise en compte par les organes régulateurs et elle doit faire l’objet d’un plan de réduction drastique. Les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone adoptée par le Gouvernement ne seront évidemment pas suffisants. Mais ils constituent au moins une première étape vers la bifurcation écologique que nous appelons de nos voeux.