ART. 8	N°AC135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC135
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Au cinquième alinéa, après les mots : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement que l’Arcom intègre une mission de réduction contre la pollution numérique.
Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les émissions de CO₂ des nouvelles technologies sont dues pour moitié au fonctionnement d’internet (transport et stockage des données, fabrication et maintenance de l’infrastructure du réseau) et pour moitié à la fabrication de nos équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.). Greenpeace explique ainsi que la production d’un téléviseur exige d’extraire 2,5 tonnes de matières premières, et génère 350 kg de CO₂. Autrement dit, avant même d’être utilisé, un téléviseur émet autant de CO₂ qu’un aller-retour Paris-Nice en avion. « Et plus on miniaturise et complexifie les composants, plus on alourdit leur impact sur l’environnement : il faut 80 fois plus d’énergie pour produire un gramme de smartphone qu’un gramme de voiture. »
Il est temps que l’organe régulateur de l’audiovisuel prenne enfin en compte la pollution numérique et veille à la réduire.