ART. 9 TER	N°AC145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Tombé
AMENDEMENT N°AC145
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9 TER
Après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« une représentation paritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons adopter une formulation plus contraignante en remplaçant l’exigence d’une représentation équilibrée par une représentation paritaire.
En effet, viser le simple équilibre ne permet pas de garantir la retransmission des évènements du sport féminin. Une étude de l’Insee publiée en novembre 2017 révélait que « la faible médiatisation du sport féminin (pouvant) expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes ». Et moins de 20 % du volume horaire des retransmissions sportives à la télévision en 2016 concerne le sport féminin.
Selon le baromètre national des pratiques sportives 2020 publié par l’INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire), « les femmes pratiquent une activité sportive un peu moins souvent que les hommes, mais l’écart se réduit ». Cela signifie-t-il que les femmes pratiquent davantage du sport ? Pas du tout ! Le taux de pratique est resté stable chez les femmes à 63 %, tandis qu’il a baissé de 3 points chez les hommes.
Il convient d’y remédier en imposant notamment la parité dans la retransmission des grands évènements sportifs par les chaînes de télévision.