ART. 5	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Retiré
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle et M. Serville
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité d’outre-mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les instances de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».