ART. 5	N°AC211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC211
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« À l’exception de son président, les membres de l’autorité sont renouvelés par tiers tous les deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit le renouvellement par tiers tous les deux ans des membres de l’ARCOM.