ART. 5	N°AC231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC231
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« opposé »,
le mot :
« différent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.