ART. 16	N°AC236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC236
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 16
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »,
les mots :
« La formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.