ART. 12	N°AC238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC238
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 3,
substituer au mot :
« reposer »,
le mot :
« porter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.