ART. PREMIER	N°AC255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC255
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 78, substituer aux mots :
« qui, s’il »,
les mots :
« . S’il »
II. – En conséquence, avant le mot :
« transmet »,
insérer les mots :
« le rapporteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel