ART. PREMIER	N°AC258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC258
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 100, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la dernière phrase du dernier alinéa ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer aux mots :
« ,troisième et dernière »,
les mots :
« et troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.