ART. PREMIER	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Retiré
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Kuster, M. Gaultier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Ramadier, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Boëlle
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : 
« a bis) Au deuxième alinéa, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du rallongement de la période est un durcissement de la réponse graduée.
Rappelons que si le nombre de visionnages illicites a diminué, aujourd’hui près de 10 millions de Français continuent de télécharger en toute illégalité.
Le message doit être que face aux violations du droit d’auteur et des droits voisins, l’oubli sera dorénavant moins rapide.
Tel est le sens de cet amendement.