ART. 2 A	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Gaultier et Mme Le Grip
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ARTICLE 2 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien de l’article 2A perturberait les négociations et l’accord récemment trouvé entre les moteurs de recherche d’image et les organismes de gestion collective représentant les artistes.