ART. 8	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Simian, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Kuric, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Bagarry, Mme Michel-Brassart, M. Julien-Laferrière, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Mörch, M. Barbier, M. Kerlogot et Mme Panonacle
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer »,  sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 modifié par l’article 63 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer prévoit que l’autorité de régulation audiovisuelle a pour mission de veiller à ce que la programmation contribue au rayonnement de la France d’Outre-mer.
Tout en restant fidèle à cet esprit, il apparaît opportun de rapprocher la rédaction de l’article 3‑1 de celle de l’article 43‑11 de la même loi en clarifiant l’idée que  la programmation audiovisuelle doit refléter la diversité de la société française en identifiant au sein de cette diversité française, la singularité des territoires ultramarins.