ART. 10 OCTIES	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Parmentier-Lecocq, M. Julien-Laferrière, M. Simian, M. Kokouendo, M. Vignal, Mme Mörch, M. Barbier, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Kuric, Mme Bagarry, Mme Michel-Brassart et Mme Panonacle
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ARTICLE 10 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale