APRÈS ART. 9	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Bois, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Testé, M. Freschi, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Michel-Brassart, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Mörch, Mme Françoise Dumas, Mme Panonacle, M. Kokouendo, M. Simian, M. Serville, Mme Benin, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Perea, Mme Avia, Mme Romeiro Dias, Mme Mauborgne, M. Poulliat, Mme Pételle, Mme Do, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Charrière, Mme Marsaud, Mme Melchior, M. Barbier, Mme Forteza, Mme Tuffnell, M. Orphelin, Mme Valérie Petit, Mme Kuric, Mme Victory, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nilor et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale