ART. 9	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4187)
Adopté
AMENDEMENT N°AC72
présenté par
Mme Calvez, Mme Piron, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment pour s’assurer d’une représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes dans les programmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la nature des données recueillies par l’ARCOM, afin d’assurer une plus juste représentation entre les femmes et les hommes dans les programmes audiovisuels.
 
Cette proposition fait suite à mon rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, qui constate que la faible représentation des femmes dans les contenus des médias s’est exacerbée avec la crise sanitaire, mais que le niveau d’avant crise n’était pas satisfaisant. Aussi avais-je préconisé de renforcer le contrôle de l’instance de régulation (actuellement le CSA) sur les contenus.
 
Ainsi, collecter des données sur l’équilibre entre les femmes et les hommes représentés dans les contenus permettrait à l’ARCOM d’objectiver les inégalités afin de mieux y remédier.