APRÈS ART. 26	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Brulebois et Mme Boyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Dans les vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts directs et indirects des réseaux sociaux sur l’environnement en France. Ce rapport dresse les habitudes de consommation et d’utilisation des principaux réseaux sociaux par les citoyens Français. Il fait état des lieux de l’empreinte carbone de l’utilisation de ces réseaux en France et fait des recommandations afin de la réduire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Profondément ancrés dans notre société, les réseaux sociaux sont omniprésents dans le quotidien des Français. Des millions de nos concitoyens ont ainsi un profil Facebook, une page Instagram, discutent avec leurs contacts sur WhatsApp ou SnapChat et publient régulièrement sur Twitter. Ainsi, les millions d’internautes français passent de très nombreuses heures sur ces différents réseaux chaque semaine.
Bien qu’ils permettent d’établir un lien social et d’échanger des informations, ces réseaux sociaux ont un impact certain sur l’environnement. Les messages que nous postons sur nos comptes de réseaux sociaux, s’ils ne sont pas supprimés manuellement, restent ad vitam aeternam disponibles car stockés dans des serveurs informatiques qui produisent une pollution physique et numérique. Avec la croissance démographique et l’expansion de l’utilisation de ces réseaux sociaux, il est à craindre que notre usage des réseaux sociaux pollue de plus en plus notre environnement.
Cet amendement propose ainsi qu’un rapport puisse établir les impacts directs et indirects des réseaux sociaux sur notre environnement, afin que chaque Français puisse prendre conscience de l’empreinte carbone qu’il laisse derrière lui par l’utilisation des réseaux sociaux au quotidien. La prise de conscience de l’impact sur l’environnement de nos actions sur Internet est la première étape vers une réduction de l’empreinte carbone du numérique français, objet de cette proposition de loi.