ART. 3	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« chercheurs »,
insérer les mots :
« , des associations environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’indépendance et la représentativité de l’ensemble des acteurs au sein de l’observatoire.
Pour assurer la totale légitimité des travaux, l’observatoire créé devra être indépendant et impartial tout en travaillant avec l’ensemble des secteurs impliqués. Face au besoin de données fiables pour orienter les choix publics, la loi doit garantir cette indépendance.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Halte à l’Obsolescence Programmée.