APRÈS ART. 4	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le 5° de l’article L. 2312‑8 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les mesures prises pour maîtriser l’impact environnemental, social et sanitaire des usages du numérique au sein de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question de l’impact du numérique dans le dialogue social au sein des entreprises.
Il nous semble essentiel que l’ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises, soient un lieu de prise de conscience et de dialogue sur les questions relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sanitaires du numérique. Comme le précise le code du travail, « le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions » et notamment en matière d’organisation du travail.
A cet égard, les instances de représentation du personnel doivent jouer un rôle clef dans les entreprises en questionnant les stratégies numériques, et en contribuant à la définition de choix technologiques sobres et adaptés aux besoins et à la situation de chaque entreprise.
Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project