ART. 16	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« référentiel »
insérer les mots : 
« s’applique à l’ensemble des services numériques, y compris sous forme de logiciels, et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référentiel de l’écoconception prévu à l’article 16 s’applique bien à l’ensemble des services numériques, y compris au software. 
En effet, il convient de s’assurer que, tout en s’appuyant sur des définitions législatives existantes, ce nouveau référentiel ne se construise pas sur la base d’une définition trop restrictive de ce que constitue un « service numérique ».